Nos dispositifs et initiatives
Clause environnementale
La clause environnementale est une disposition contractuelle intégrée dans les marchés publics, visant à faire de la commande publique un levier stratégique de la transition écologique.
Elle s’inscrit dans les objectifs de développement durable définis à l’article L.3-1 du Code de la commande publique, qui stipule que : « La commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. » clause environnementale est une disposition contractuelle intégrée dans les marchés publics, visant à faire de la commande publique un levier stratégique de la transition écologique.
Cadre juridique
À partir d’août 2026, conformément à l’article 35 de la loi Climat et Résilience (n°2021-1104), les acheteurs publics devront obligatoirement intégrer :
Enjeux stratégiques
Au-delà de la conformité réglementaire, ces clauses traduisent une volonté politique :
Orienter les achats publics vers des pratiques responsables, réduire l’empreinte carbone, favoriser l’économie circulaire et soutenir l’innovation verte.
C'est dans cette optique que MEF68 se propose d'intervenir comme facilitateur de la clause environnementale, pour soutenir les donneurs d'ordre dans leur réflexion en leur apportant des outils pratiques.
FAPUS Territoire m2A, animé par MEF68, bénéficie du co-financement européen. Du 01/01/2024 au 31/12/2025, cout total d’opération de : 109 040,40 € pour un FSE+ demandé de 75 772,40 €, soit 69,49% de taux de cofinancement.
FAPUS
Un levier d’innovation sociale et territoriale
La Fabrique à Projets d’Utilité Sociale (FAPUS) est un dispositif porté par MEF68 et soutenu financièrement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) et la Région Grand Est. Elle a pour vocation de faire émerger et structurer des projets collectifs répondant à des problématiques sociales et économiques identifiées sur le territoire. En réunissant acteurs publics, privés et associatifs, la FAPUS favorise la co-construction de solutions concrètes et durables au service du développement territorial et de l’innovation sociale.
Notre rôle : vous accompagner de l’identification des besoins, à la conception de réponses adaptées, jusqu'à la qualification et le choix d'un porteur de projet, via appel à projet (+lien vers AAP FAPUS). Que vous portiez déjà un projet ou que vous souhaitiez en co-construire un, la FAPUS est là pour renforcer vos initiatives et donner plus d’impact à vos actions collectives.
Mon métier de Demain
Le site internet Mon métier de Demain vous propose une véritable boîte à outils pour explorer les métiers porteurs, vous former, vous informer et construire un projet professionnel solide. Vous y trouverez :
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Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
