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Clauses Sociales

Maître d’ouvrage, intégrez les clauses sociales dans vos marchés publics

Les clauses sociales constituent un outil stratégique pour faire de vos marchés publics un levier d’emploi local.


Nous vous accompagnons pour intégrer et suivre efficacement ces clauses, quel que soit le type de marché concerné : travaux, services, fournitures, prestations intellectuelles, etc

En chiffres

Depuis le démarrage du dispositif :

1 160 000

Heures d’insertions réalisées sur le Haut-Rhin

1 668

Opérations suivies

235

Marchés ou lots attribués

415

Entreprises accompagnées

1 930

Bénéficiaires

105

Maîtres d’ouvrage partenaires

Les critères d’éligibilité à la clause

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Notre rôle à vos côtés :

Maître d’ouvrage, Simplifiez-vous la vie

Maîtres d’ouvrage, Simplifiez-vous la vie

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Identifier les marchés “clausables” et définir les actions d’insertion adaptées

Étapes clés marche clause

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Rédiger les articles liés à la clause dans vos DCE


Assurer le suivi de la mise en œuvre auprès des entreprises attributaires


Réaliser un bilan quantitatif et qualitatif pour valoriser vos engagements


Les outils de la clause sociale

La clause sociale peut se traduire de deux manières complémentaires, selon la nature du marché et les besoins du territoire :

1. Les heures d’insertion

Les entreprises titulaires réservent un certain volume d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi.

2. Les actions de promotion métiers

Au-delà des heures d’insertion, nous mettons en place des actions permettant de mettre en avant les métiers utilisés au sein de l’opération. Ces actions sont co-construites avec les entreprises titulaires et les partenaires emploi du territoire.

Elles prennent différentes formes :

Rencontres et informations collectives

Visites de chantiers

Immersions en entreprise

Découvertes métiers et échanges avec des professionnels

Ces actions permettent de faire connaître les filières, susciter des vocations et créer des passerelles concrètes vers l’emploi.

Un accompagnement renforcé

pour les donneurs d’ordre

Au-delà du suivi classique des clauses, nous accompagnons les donneurs d’ordre dans une démarche plus globale d’achats socialement responsables.

Nous vous aidons à identifier les marchés pouvant être réservés aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) ou aux Entreprises Adaptées, et à mobiliser les acteurs du territoire grâce à un travail de sourcing et de mise en relation. Cet appui favorise la sous-traitance inclusive et renforce l’impact social de vos marchés, tout en simplifiant leur mise en œuvre.

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La Coordination et l’animation des Clauses sociales sont assurées par MEF68 bénéficient du co-financement européen pour 2025 : à hauteur de FSE+ 29 087 euros pour un coût total de 259 560 euros

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PFRH

Force est de constater que les petites entreprises manquent de temps à consacrer à la gestion du personnel. Il est difficile pour le dirigeant d’avoir une politique RH quand ce n’est pas son cœur de métier. Le dispositif d’appui en Ressources Humaines "Plateforme RH TPE PME" (insérer flyer : 2025) fait parti d'un réseau national d'une trentaine de plateformes, toutes portées par des structures de développement économique. Nous proposons un diagnostic RH de premier niveau, gratuit et personnalisé, aux dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs d'activités confondus.

Nous pouvons également, sur demande des services de développement économique par exemple, co-organiser des ateliers inter-entreprises sur des thématiques RH ! En plus d'apporter des réponses concrètes et des outils pratiques, cette initiative permet l'inter-connaissance de vos TPE PME locales. 

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Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences 2024-2025. Sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2025, le coût total de l'opération est de

433 775,16 €, pour un FSE+ demandé de 260 265,09 €, soit 60% de taux de cofinancement.

Économie Sociale et Solidaire

En tant que Pôle d'animation territoriale de l'ESS (Économie Sociale et Solidaire) en Sud-Alsace, MEF68 et ses partenaires favorisent l’émergence d’initiatives qui allient utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

S’inscrivant dans la stratégie régionale de la CRESS Grand Est, il vise à promouvoir et développer l’ESS localement en fédérant acteurs et partenaires autour de dynamiques, bonnes pratiques et actions coordonnées. Nous croyons en une économie fondée sur la coopération, l’innovation sociale et la création d’emplois au service du territoire.

Dans ce cadre, nous portons chaque année l’appel à projets « Courts-Circuits ». Destiné à tous, il vise à soutenir des actions concrètes qui répondent à des besoins sociaux et renforcent la cohésion locale.

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Contact pour toute information

Horaires d'ouverture pour nos partenaires :

Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

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